Déclaration intersyndicale au CTM du 26 novembre 2015

Personnels sociaux : encensés dans les discours, méprisés dans les actes

Les syndicats SNUASFP FSU, CGT Éduc’action, FO s’opposent à au glissement d’une fonction publique de carrière vers une fonction publique de missions. Nous dénonçons les taux du régime indemnitaire qui n’intègrent pas une réelle prise en compte de la spécificité des ASSAE et CTSSAE, de nos responsabilités, nos qualifications et de nos compétences reconnues à travers l’obtention du diplôme. Nous demandons que les personnels CTSS et ASSAE ne soient pas éligibles au RIFSEEP.

Depuis la dernière réunion du GT 12 -ersatz de concertation où les revendications portées par les organisations syndicales n’ont pas été entendues- les multiples demandes d’audience à la ministre sont restées sans réponse, témoignant d’un mépris des personnels sociaux.

La réunion de concertation du 15 septembre concernant le RIFSEEP illustre à nouveau ce mépris. Le projet « clé en main » présenté nie totalement les spécificités professionnelles des assistantes sociales du MENESR et a révélé une méconnaissance profonde de leur métier. Le RIFSEEP déconnecte le grade du montant indemnitaire, ce qui avec le gel du point d’indice sur 4 ans permet au gouvernement de poursuivre sa politique d’austérité. Cette indemnité induit une inégalité de traitement des agents par son individualisation. En introduisant la concurrence entre collègues, elle génère des tensions dans les services.

En actant qu’une revalorisation peut être liée aux responsabilités attachées de manière permanente au poste de travail, l’administration reconnaît ne pas valoriser les taux des listes d’aptitude. Une maigre indemnité tient ainsi lieu et place d’un changement de corps dans le cadre d’une progression de carrière.

Le RIFSEEP augmente les inégalités de traitement.

En actant qu’une revalorisation de l’IFSEEP peut être également liée à un accroissement des charges l’administration accepte la dégradation des conditions de travail des collègues. L’administration valide ainsi la non création de postes nécessaires à des conditions décentes d’exercice des missions de service public.

Le RIFSEEP, régime qui prétendait réduire et simplifier les 1600 régimes indemnitaires existants et qui pourtant reproduit, voire aggrave les inégalités de traitement entre agents d’un même corps, s’avère être une véritable « usine à gaz » très opaque qui se fait à coût constant sans perspective de réelle revalorisation. Il fait la part belle à l’iniquité et l’arbitraire. Ainsi le RIFSEEP sape les piliers du statut général de la fonction publique qui reposent, d’une part sur la qualification et le concours et, d’autre part, sur les droits et obligations des fonctionnaires. Ces piliers sont remplacés par l’individualisme, la concurrence et leur cortège d’inefficacité, de violence et de souffrance au travail. Le statut n’est en aucun cas un privilège accordé aux fonctionnaires ; porteur de droits et de devoirs, il constitue le socle d’une fonction publique accessible à tous.

Les syndicats SNUASFP FSU, CGT Éduc’action, FO revendiquent une réelle négociation sur l’amélioration du régime indemnitaire des deux corps avec une indemnité :

  • identique à tous les collègues,
  • intégrée au traitement pour la prise en compte au titre de la retraite,
  • au taux maximum pour toutes.

Ils revendiquent un vrai plan de requalification permettant des passages massifs en liste d’aptitude et le passage en catégorie A type pour notre profession comme le gouvernement s’y est engagé par le PPCR.

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